Une information claire et transparente sur les honoraires

La question des honoraires est abordée dès le premier échange afin de vous permettre d’engager votre procédure en toute transparence.
Les honoraires sont déterminés en fonction de la nature du dossier, de sa complexité, des diligences nécessaires, des enjeux du litige ainsi que du temps consacré à son traitement.
Avant toute intervention, les modalités de facturation et de règlement vous sont présentées de manière claire.

Les modes de facturation

Selon la nature et les caractéristiques de votre dossier, plusieurs modalités de facturation peuvent être envisagées.

L’honoraire au temps passé

Les diligences sont facturées sur la base du temps effectivement consacré au dossier, selon le taux horaire applicable.
Ce mode de facturation peut notamment être adapté aux dossiers dont l’évolution ou le volume des diligences ne peuvent être déterminés avec précision dès l’ouverture du dossier.

L’honoraire forfaitaire

Lorsque la nature de la mission permet d’en déterminer précisément l’étendue, un montant forfaitaire peut être convenu.
Le forfait couvre les diligences définies dans la convention d’honoraires. Toute prestation ou diligence supplémentaire qui n’y serait pas comprise fait l’objet d’un accord préalable.

L’honoraire de résultat

Lorsque la réglementation applicable le permet, un honoraire complémentaire de résultat peut être convenu.
Celui-ci est calculé selon les modalités définies dans la convention d’honoraires et vient, le cas échéant, compléter un honoraire de base.

Un mode de facturation adapté à votre dossier

Dans certains dossiers, plusieurs modalités peuvent être combinées afin de tenir compte au mieux de la nature de la mission et des intérêts du client.
Le mode de facturation retenu est précisé dans la convention d’honoraires.

Les modalités de paiement

Les honoraires peuvent être réglés selon différentes modalités convenues avec le client :

• par virement bancaire ;
• par carte bancaire, lorsque ce mode de paiement est proposé ;
• selon un échéancier de paiement convenu préalablement.

Lorsque la nature du dossier le permet, un paiement échelonné peut être envisagé afin de répartir le règlement des honoraires sur la durée de la mission.
Les modalités et échéances de règlement sont précisées dans la convention d’honoraires.

La convention d’honoraires

Conformément aux règles applicables à la profession d’avocat, une convention d’honoraires est établie lorsque cela est requis.
Elle précise notamment :

• la nature et l’étendue de la mission confiée ;
• le mode de détermination des honoraires ;
• le montant ou les modalités de calcul des honoraires ;
• les modalités de règlement ;
• les éventuels frais et débours susceptibles d’être engagés ;
• les conditions dans lesquelles la mission peut prendre fin.

Cette convention permet à chacun de connaître précisément l’étendue de ses engagements avant le début des diligences.

Frais, débours et frais annexes

Les honoraires du cabinet doivent être distingués des frais et débours éventuellement nécessaires au traitement du dossier.
Peuvent notamment être concernés, selon les procédures, les frais d’huissier de justice, les frais de greffe, les frais d’expertise, les frais de traduction ou d’interprétariat, ainsi que certains frais administratifs ou de déplacement.
Ces frais sont, lorsque cela est possible, portés à la connaissance du client avant d’être engagés.

Aide juridictionnelle et protection juridique

Lorsque les conditions sont réunies, le cabinet peut intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.
La prise en charge des honoraires peut également, selon les contrats souscrits, être partiellement couverte par une assurance de protection juridique.
Il appartient au client de vérifier les conditions et plafonds de prise en charge prévus par son contrat d’assurance.

Un premier échange pour évaluer votre situation

Chaque dossier étant différent, le cabinet privilégie une première analyse de votre situation afin de déterminer la stratégie juridique à mettre en œuvre et le mode de facturation le plus adapté.

Contactez le cabinet pour présenter votre situation et obtenir une première information sur les modalités d’intervention et les honoraires applicables à votre dossier.