1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation d’un site internet.
Il permet notamment de reconnaître votre appareil et de collecter des informations relatives à votre navigation.

2. Types de cookies utilisés

Le site peut utiliser les catégories suivantes :

Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (formulaire de contact, sécurité, affichage).
Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies de mesure d’audience (soumis à consentement)
Ces cookies permettent d’analyser la fréquentation du site et d’améliorer l’expérience utilisateur.
Exemple :

• Google Analytics (ou autre outil d’analyse)

Les données collectées sont anonymisées.

Cookies tiers (le cas échéant)
Si le site intègre :

• Google Maps
• Vidéos YouTube
• Réseaux sociaux

Ces services peuvent déposer des cookies indépendants.

3. Consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies.
Vous pouvez :

• Accepter tous les cookies
• Refuser tous les cookies
• Personnaliser vos choix

Vous pouvez modifier votre consentement à tout moment via le lien « Gestion des cookies ».

4. Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.
Votre choix est conservé pendant 6 mois.

5. Gestion des cookies via le navigateur

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies :

• Chrome
• Firefox
• Safari
• Edge

La désactivation peut toutefois altérer certaines fonctionnalités du site.

6. Données personnelles

Les données collectées via les cookies sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Pour toute question :
[Email RGPD du cabinet]

CONDITIONS GÉNÉRALES D’INTERVENTION

NEXUS AVOCAT

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Intervention (CGI) régissent l’ensemble des relations entre le Cabinet et ses clients.
Toute mission confiée au Cabinet implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 – Formation de la mission

La mission débute après :

• Acceptation du dossier par le Cabinet
• Signature d’une convention d’honoraires
• Remise des pièces nécessaires
• Versement d’une provision le cas échéant

Le Cabinet demeure libre de refuser un dossier conformément aux règles déontologiques.

Article 3 – Honoraires

Les honoraires sont fixés selon :

• Le temps consacré au dossier
• La complexité de l’affaire
• L’urgence
• L’expérience et la notoriété de l’avocat

Ils peuvent prendre la forme :

• D’un forfait
• D’un taux horaire
• D’un honoraire de résultat (complémentaire)

Une convention d’honoraires écrite est systématiquement établie.

Article 4 – Provision

Le Cabinet peut demander le versement d’une provision avant toute diligence.
Aucune diligence ne sera engagée sans règlement préalable.

Article 5 – Facturation et paiement

Les factures sont payables à réception sauf indication contraire.
Tout retard de paiement pourra entraîner :

• Suspension des diligences