Mentions légales

Directeur de la publication : DIALLO Dian

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site internet : OVHcloud

3. Activité réglementée

L’activité exercée est une activité réglementée d’Avocat.
Le cabinet est inscrit au Barreau de Paris et relève de l’Ordre des avocats de Paris.

L’exercice de la profession est soumis :

À la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 ;
Au décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 ;
Au Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat ;
Aux règles déontologiques applicables aux avocats.

Ces textes sont consultables sur le site du Conseil National des Barreaux.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, etc.) est la propriété exclusive du cabinet, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif.
Elles ne constituent pas une consultation juridique.
Le cabinet ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des informations publiées.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

6. Données personnelles

Les informations collectées via le formulaire de contact sont destinées exclusivement au cabinet afin de répondre aux demandes des utilisateurs.

Données collectées :

Nom ;
Prénom ;
Email ;
Téléphone ;
Message.

7. Finalité du traitement

Les données sont collectées pour :

Répondre aux demandes de contact ;
Assurer le suivi des échanges ;
Gérer la relation client.

8. Base légale

Le traitement repose :

Sur le consentement de l’utilisateur ;
Ou sur l’exécution de mesures précontractuelles.

9. Durée de conservation

Les données sont conservées :

3 ans maximum après le dernier contact pour les prospects ;
Pendant la durée légale applicable aux dossiers clients.

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez :

D’un droit d’accès ;
D’un droit de rectification ;
D’un droit d’effacement ;
D’un droit à la limitation du traitement ;
D’un droit d’opposition ;
D’un droit à la portabilité.

Pour exercer ces droits :
[Adresse e-mail dédiée RGPD]

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

POLITIQUE DE COOKIES

11. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins :

De mesure d’audience ;
De fonctionnement technique.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
Si vous utilisez Google Analytics ou un outil similaire, il faut prévoir un bandeau de consentement conforme.

MÉDIATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent sont :
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat : Sandra WEREY

CLAUSE SUR LA CONFIDENTIALITÉ PROFESSIONNELLE

Les échanges effectués avec le cabinet sont couverts par le secret professionnel de l’avocat conformément à l’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971.